POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
pour le site web www.carpcup.app

I.
Dispositions fondamentales et statut du Responsable du traitement

La présente Politique de traitement des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») régit de manière contraignante, transparente et exhaustive les modalités, l'étendue et les finalités du traitement des données à caractère personnel des personnes physiques par la société MIBO-SPRINGS s. r. o. dans le cadre de l'offre et de la vente du service logiciel (SaaS) par le biais du site web principal de présentation et de vente www.carpcup.app, de la communication électronique (B2B), ainsi que lors de la gestion de la compétition paneuropéenne complémentaire « Carp Cup Cup ».

En ce qui concerne les données à caractère personnel collectées et traitées directement via le site web susmentionné et les canaux de communication associés, la société agissant en qualité de Responsable du traitement (l'entité déterminant les finalités et les moyens du traitement) est :

MIBO-SPRINGS s. r. o.
Siège social : Jablonica 340, 906 32 Jablonica, République slovaque
IČO : 57 573 361
DIČ : 212 283 1392
Inscription au registre du commerce : Tribunal de district de Trnava (Okresný súd Trnava), section : Sro, encart n° 62928/T
Site web : https://carpcup.app
E-mail : [email protected]
Téléphone : +421 948 20 88 99
(ci-après le « Responsable du traitement »)

Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel en stricte conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (ci-après le « RGPD »), la loi n° 18/2018 du Recueil des lois relative à la protection des données à caractère personnel, et avec les autres dispositions légales pertinentes de la République slovaque et de l'Union européenne.

AVERTISSEMENT CONCERNANT LA RÉPARTITION DES RÔLES : La présente Politique s'applique exclusivement au domaine principal carpcup.app. Pour le traitement des données à caractère personnel des pêcheurs et des visiteurs directement sur les sous-domaines dédiés aux compétitions locales (par ex. nazov.carpcup.app), les politiques de protection des données à caractère personnel distinctes de l'Organisateur local concerné s'appliquent. L'Organisateur local est, dans ce cas, le Responsable du traitement exclusif des données, tandis que la société MIBO-SPRINGS s. r. o. agit sur les sous-domaines exclusivement en qualité de Sous-traitant technique.

II.
Finalités et bases juridiques du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toujours traitées pour des finalités préalablement déterminées, explicites et légitimes, et dans la mesure strictement nécessaire à leur réalisation. Les finalités et les bases juridiques du traitement sont les suivantes :

a) Traitement des demandes et exécution du contrat (vente de logiciels B2B/B2C) : Traitement des données issues des formulaires de contact et de commande sur le site web, communication ultérieure par e-mail, élaboration de devis, mise en place technique du Service (déploiement de sous-domaine), gestion des accès et fourniture d'une assistance pendant la phase de test (UAT).
Base juridique : Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (art. 6, par. 1, point b) du RGPD).

b) Respect des obligations fiscales et comptables (Facturation) : Émission de factures pro forma, de documents fiscaux en bonne et due forme, vérification de la validité du numéro de TVA au sein de l'UE (via le système VIES), enregistrement des paiements et archivage légal des documents.
Base juridique : Respect d'une obligation légale incombant au Responsable du traitement (art. 6, par. 1, point c) du RGPD) conjointement avec les dispositions fiscales et la loi sur la comptabilité.

c) Compétition centrale « Carp Cup Cup » (Temple de la renommée) : Transfert logiciel, publication permanente et conservation des données et des photographies des prises les plus lourdes dans le Temple de la renommée numérique paneuropéen sur le domaine carpcup.app. Ces données, après leur anonymisation préalable et irréversible, servent également à l'analyse ultérieure des données et à l'entraînement de futurs modèles d'IA.
Base juridique : Consentement explicite et distinct de la personne concernée, accordé lors des compétitions locales par le biais du mécanisme de « Double Opt-in » (art. 6, par. 1, point a) du RGPD).

d) Marketing, références B2B et développement de la marque : Publication du logo, de la dénomination commerciale du Client (Organisateur) ou du nom de sa compétition dans la section de référence du site web carpcup.app aux fins de la promotion B2B de la plateforme.
Base juridique : Consentement du Client accordé par l'acceptation active des Conditions Générales de Vente (art. 6, par. 1, point a) du RGPD). Le Client a le droit de retirer son consentement à tout moment.

e) Protection des intérêts légitimes et sécurité : Défense et exercice des droits en justice, recouvrement de créances, journalisation des incidents système pour assurer la sécurité des réseaux et prévention des cyberattaques.
Base juridique : Intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).

III.
Catégories de personnes concernées et de données à caractère personnel traitées

Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel des catégories de personnes concernées suivantes dans une mesure strictement minimisée :

a) Clients (Organisateurs de compétitions) et leurs représentants : Données d'identification (prénom, nom, titre, fonction), données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone), données de facturation (nom de la société, adresse du siège social/domicile, IČO, DIČ, IČ DPH, coordonnées bancaires), données relatives au contenu de la communication B2B, documents techniques fournis par le Client et logos de référence fournis.
b) Participants à la compétition Carp Cup Cup (Pêcheurs) : Données transférées à partir des sous-domaines exclusivement dans la mesure suivante : prénom et initiale du nom de famille (par ex. « Jozef K. »), nom de l'équipe de compétition, poids de la prise et représentation visuelle de la personne physique capturée sur la photographie soumise de la prise (UGC).
c) Visiteurs du site web carpcup.app : Données techniques et opérationnelles (adresse IP, heure d'accès, type d'appareil), données issues des cookies gérées via un bandeau de cookies distinct.

IV.
Source des données à caractère personnel

Le Responsable du traitement collecte les données à caractère personnel principalement et directement auprès des personnes concernées – clients B2B (Organisateurs) – par le remplissage des formulaires de contact et de commande et par le biais de la communication par e-mail.
Dans le cas des participants à la compétition centrale Carp Cup Cup, les données à caractère personnel sont obtenues indirectement – par leur transfert technique depuis les bases de données des Organisateurs locaux, cependant, ce transfert s'effectue légalement et exclusivement sur la base du consentement explicite « Double Opt-in » que la personne concernée a personnellement accordé directement lors des compétitions locales.
Dans le cadre des relations B2B, le Responsable du traitement peut également obtenir des données à partir de sources accessibles au public (Registre du commerce, Registre des métiers, portail de l'Administration financière de la République slovaque, VIES) afin de vérifier l'exactitude des données de facturation.

V.
Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité :

a) Documents fiscaux et comptables (Factures) : Ils sont conservés conformément à la loi sur la comptabilité pendant 10 ans à compter de la fin de l'exercice comptable au cours duquel ils ont été émis.
b) Documentation et communication contractuelles B2B : Les données liées à la vente du logiciel sont conservées pendant toute la durée de la fourniture du Service, puis pendant l'écoulement des délais de prescription généraux (en règle générale 4 ans) aux fins de la défense contre d'éventuelles réclamations légales. Les demandes n'aboutissant pas à la conclusion d'une transaction sont effacées sans retard injustifié (généralement dans un délai d'un an).
c) Références marketing (Logos des clients B2B) : Elles sont traitées sur le site web jusqu'au moment de la révocation démontrable du consentement (demande de retrait du logo par le Client).
d) Données de la compétition Carp Cup Cup (Temple de la renommée) : Elles sont conservées publiquement dans le Temple de la renommée historique à long terme, jusqu'au moment de la révocation du consentement accordé (Opt-out) par le pêcheur au sens du Règlement de la Compétition. (Les Parties contractantes reconnaissent expressément que le droit à l'effacement ne peut être technologiquement appliqué aux modèles d'IA déjà entraînés ni aux résultats analytiques approfondis dans lesquels ces données ont été intégrées sous leur forme irréversiblement anonymisée).

VI.
Destinataires des données à caractère personnel et transfert vers des pays tiers

Afin d'assurer le bon fonctionnement du Service, le Responsable du traitement partage les données à caractère personnel, dans la mesure strictement nécessaire, avec des sous-traitants ultérieurs vérifiés qui répondent à des normes de sécurité rigoureuses :
a) Fournisseurs d'infrastructures informatiques et d'hébergement web : En particulier la société WebSupport, s.r.o. (IČO : 36 421 928), qui fournit les serveurs, les bases de données, le service de messagerie (SMTP) et les sauvegardes technologiques chiffrées (backups).
b) Prestataires de services comptables, fiscaux et juridiques liés par une obligation légale et contractuelle de confidentialité.
c) Autorités publiques et services répressifs : Dans la mesure strictement nécessaire au respect des obligations légales.

Tous les serveurs, les bases de données de production et les sauvegardes technologiques sont situés exclusivement sur le territoire de l'Union européenne (UE). En cas d'utilisation d'outils analytiques et marketing internationaux (par ex. Google Analytics sur la base du consentement via les cookies), les transferts vers des pays tiers (États-Unis) sont protégés par la décision d'adéquation de la Commission européenne (EU-U.S. Data Privacy Framework).

VII.
Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants à l'égard du Responsable du traitement :

Droit d'accès : Le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et d'en obtenir une copie.

Droit de rectification : Le droit d'exiger, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes ou de faire compléter des données à caractère personnel incomplètes.

Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) : Si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si le consentement a été retiré (par ex. demande de retrait d'une photographie du Temple de la renommée), ou en cas d'opposition aboutie. (Ce droit ne s'applique pas aux données requises pour remplir une obligation comptable légale).

Droit à la limitation du traitement.

Droit à la portabilité des données.

Droit d'opposition : En particulier contre le traitement effectué sur la base de l'intérêt légitime du Responsable du traitement.

Droit de retirer son consentement à tout moment : Si la base juridique du traitement est le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment et gratuitement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

VIII.
Exercice des droits et contact de l'autorité de contrôle

La personne concernée peut exercer ses droits par voie électronique en envoyant une demande à l'adresse e-mail : [email protected] ou par écrit à l'adresse postale du siège social du Responsable du traitement. Pour des raisons de sécurité, le Responsable du traitement se réserve le droit de vérifier de manière appropriée l'identité du demandeur avant de traiter la demande. Les demandes sont traitées gratuitement et sans retard injustifié, au plus tard dans un délai d'un (1) mois.

Si la personne concernée estime qu'il y a eu violation de ses droits en matière de protection des données à caractère personnel, elle a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir l'Office de protection des données à caractère personnel de la République slovaque (Úrad na ochranu osobných údajov Slovenskej republiky, Hraničná 12, 820 07 Bratislava, www.dataprotection.gov.sk).

IX.
Sécurité des données à caractère personnel et Sauvegardes technologiques

Le Responsable du traitement a mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles strictes pour protéger les données. La communication sur le site web s'effectue via un protocole HTTPS chiffré. Afin d'assurer la continuité des opérations (Disaster Recovery), des sauvegardes automatiques globales et chiffrées sont effectuées dans le cadre de l'hébergement. Les personnes concernées reconnaissent expressément que lors de l'exercice de leur droit à l'effacement, les données seront immédiatement supprimées du site web public et des bases de données actives, mais que, pour des raisons technologiques, elles peuvent persister temporairement (généralement de 14 à 30 jours) dans ces sauvegardes de sécurité passives, jusqu'à ce qu'elles soient automatiquement écrasées par le cycle de rétention.

X.
Dispositions finales

La présente Politique est accessible publiquement et de manière permanente sur le domaine carpcup.app. Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier et de compléter unilatéralement la Politique à tout moment, notamment en fonction de l'évolution législative ou des innovations de l'architecture informatique de la plateforme. Les modifications entrent en vigueur au moment de leur publication.

Fait à Jablonica, le 14.09.2026POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
pour le site web www.carpcup.app

I.
Dispositions fondamentales et statut du Responsable du traitement

La présente Politique de traitement des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») régit de manière contraignante, transparente et exhaustive les modalités, l'étendue et les finalités du traitement des données à caractère personnel des personnes physiques par la société MIBO-SPRINGS s. r. o. dans le cadre de l'offre et de la vente du service logiciel (SaaS) par le biais du site web principal de présentation et de vente www.carpcup.app, de la communication électronique (B2B), ainsi que lors de la gestion de la compétition paneuropéenne complémentaire « Carp Cup Cup ».

En ce qui concerne les données à caractère personnel collectées et traitées directement via le site web susmentionné et les canaux de communication associés, la société agissant en qualité de Responsable du traitement (l'entité déterminant les finalités et les moyens du traitement) est :

MIBO-SPRINGS s. r. o.
Siège social : Jablonica 340, 906 32 Jablonica, République slovaque
IČO : 57 573 361
DIČ : 212 283 1392
Inscription au registre du commerce : Tribunal de district de Trnava (Okresný súd Trnava), section : Sro, encart n° 62928/T
Site web : https://carpcup.app
E-mail : [email protected]
Téléphone : +421 948 20 88 99
(ci-après le « Responsable du traitement »)

Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel en stricte conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (ci-après le « RGPD »), la loi n° 18/2018 du Recueil des lois relative à la protection des données à caractère personnel, et avec les autres dispositions légales pertinentes de la République slovaque et de l'Union européenne.

AVERTISSEMENT CONCERNANT LA RÉPARTITION DES RÔLES : La présente Politique s'applique exclusivement au domaine principal carpcup.app. Pour le traitement des données à caractère personnel des pêcheurs et des visiteurs directement sur les sous-domaines dédiés aux compétitions locales (par ex. nazov.carpcup.app), les politiques de protection des données à caractère personnel distinctes de l'Organisateur local concerné s'appliquent. L'Organisateur local est, dans ce cas, le Responsable du traitement exclusif des données, tandis que la société MIBO-SPRINGS s. r. o. agit sur les sous-domaines exclusivement en qualité de Sous-traitant technique.

II.
Finalités et bases juridiques du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toujours traitées pour des finalités préalablement déterminées, explicites et légitimes, et dans la mesure strictement nécessaire à leur réalisation. Les finalités et les bases juridiques du traitement sont les suivantes :

a) Traitement des demandes et exécution du contrat (vente de logiciels B2B/B2C) : Traitement des données issues des formulaires de contact et de commande sur le site web, communication ultérieure par e-mail, élaboration de devis, mise en place technique du Service (déploiement de sous-domaine), gestion des accès et fourniture d'une assistance pendant la phase de test (UAT).
Base juridique : Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (art. 6, par. 1, point b) du RGPD).

b) Respect des obligations fiscales et comptables (Facturation) : Émission de factures pro forma, de documents fiscaux en bonne et due forme, vérification de la validité du numéro de TVA au sein de l'UE (via le système VIES), enregistrement des paiements et archivage légal des documents.
Base juridique : Respect d'une obligation légale incombant au Responsable du traitement (art. 6, par. 1, point c) du RGPD) conjointement avec les dispositions fiscales et la loi sur la comptabilité.

c) Compétition centrale « Carp Cup Cup » (Temple de la renommée) : Transfert logiciel, publication permanente et conservation des données et des photographies des prises les plus lourdes dans le Temple de la renommée numérique paneuropéen sur le domaine carpcup.app. Ces données, après leur anonymisation préalable et irréversible, servent également à l'analyse ultérieure des données et à l'entraînement de futurs modèles d'IA.
Base juridique : Consentement explicite et distinct de la personne concernée, accordé lors des compétitions locales par le biais du mécanisme de « Double Opt-in » (art. 6, par. 1, point a) du RGPD).

d) Marketing, références B2B et développement de la marque : Publication du logo, de la dénomination commerciale du Client (Organisateur) ou du nom de sa compétition dans la section de référence du site web carpcup.app aux fins de la promotion B2B de la plateforme.
Base juridique : Consentement du Client accordé par l'acceptation active des Conditions Générales de Vente (art. 6, par. 1, point a) du RGPD). Le Client a le droit de retirer son consentement à tout moment.

e) Protection des intérêts légitimes et sécurité : Défense et exercice des droits en justice, recouvrement de créances, journalisation des incidents système pour assurer la sécurité des réseaux et prévention des cyberattaques.
Base juridique : Intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).

III.
Catégories de personnes concernées et de données à caractère personnel traitées

Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel des catégories de personnes concernées suivantes dans une mesure strictement minimisée :

a) Clients (Organisateurs de compétitions) et leurs représentants : Données d'identification (prénom, nom, titre, fonction), données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone), données de facturation (nom de la société, adresse du siège social/domicile, IČO, DIČ, IČ DPH, coordonnées bancaires), données relatives au contenu de la communication B2B, documents techniques fournis par le Client et logos de référence fournis.
b) Participants à la compétition Carp Cup Cup (Pêcheurs) : Données transférées à partir des sous-domaines exclusivement dans la mesure suivante : prénom et initiale du nom de famille (par ex. « Jozef K. »), nom de l'équipe de compétition, poids de la prise et représentation visuelle de la personne physique capturée sur la photographie soumise de la prise (UGC).
c) Visiteurs du site web carpcup.app : Données techniques et opérationnelles (adresse IP, heure d'accès, type d'appareil), données issues des cookies gérées via un bandeau de cookies distinct.

IV.
Source des données à caractère personnel

Le Responsable du traitement collecte les données à caractère personnel principalement et directement auprès des personnes concernées – clients B2B (Organisateurs) – par le remplissage des formulaires de contact et de commande et par le biais de la communication par e-mail.
Dans le cas des participants à la compétition centrale Carp Cup Cup, les données à caractère personnel sont obtenues indirectement – par leur transfert technique depuis les bases de données des Organisateurs locaux, cependant, ce transfert s'effectue légalement et exclusivement sur la base du consentement explicite « Double Opt-in » que la personne concernée a personnellement accordé directement lors des compétitions locales.
Dans le cadre des relations B2B, le Responsable du traitement peut également obtenir des données à partir de sources accessibles au public (Registre du commerce, Registre des métiers, portail de l'Administration financière de la République slovaque, VIES) afin de vérifier l'exactitude des données de facturation.

V.
Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité :

a) Documents fiscaux et comptables (Factures) : Ils sont conservés conformément à la loi sur la comptabilité pendant 10 ans à compter de la fin de l'exercice comptable au cours duquel ils ont été émis.
b) Documentation et communication contractuelles B2B : Les données liées à la vente du logiciel sont conservées pendant toute la durée de la fourniture du Service, puis pendant l'écoulement des délais de prescription généraux (en règle générale 4 ans) aux fins de la défense contre d'éventuelles réclamations légales. Les demandes n'aboutissant pas à la conclusion d'une transaction sont effacées sans retard injustifié (généralement dans un délai d'un an).
c) Références marketing (Logos des clients B2B) : Elles sont traitées sur le site web jusqu'au moment de la révocation démontrable du consentement (demande de retrait du logo par le Client).
d) Données de la compétition Carp Cup Cup (Temple de la renommée) : Elles sont conservées publiquement dans le Temple de la renommée historique à long terme, jusqu'au moment de la révocation du consentement accordé (Opt-out) par le pêcheur au sens du Règlement de la Compétition. (Les Parties contractantes reconnaissent expressément que le droit à l'effacement ne peut être technologiquement appliqué aux modèles d'IA déjà entraînés ni aux résultats analytiques approfondis dans lesquels ces données ont été intégrées sous leur forme irréversiblement anonymisée).

VI.
Destinataires des données à caractère personnel et transfert vers des pays tiers

Afin d'assurer le bon fonctionnement du Service, le Responsable du traitement partage les données à caractère personnel, dans la mesure strictement nécessaire, avec des sous-traitants ultérieurs vérifiés qui répondent à des normes de sécurité rigoureuses :
a) Fournisseurs d'infrastructures informatiques et d'hébergement web : En particulier la société WebSupport, s.r.o. (IČO : 36 421 928), qui fournit les serveurs, les bases de données, le service de messagerie (SMTP) et les sauvegardes technologiques chiffrées (backups).
b) Prestataires de services comptables, fiscaux et juridiques liés par une obligation légale et contractuelle de confidentialité.
c) Autorités publiques et services répressifs : Dans la mesure strictement nécessaire au respect des obligations légales.

Tous les serveurs, les bases de données de production et les sauvegardes technologiques sont situés exclusivement sur le territoire de l'Union européenne (UE). En cas d'utilisation d'outils analytiques et marketing internationaux (par ex. Google Analytics sur la base du consentement via les cookies), les transferts vers des pays tiers (États-Unis) sont protégés par la décision d'adéquation de la Commission européenne (EU-U.S. Data Privacy Framework).

VII.
Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants à l'égard du Responsable du traitement :

Droit d'accès : Le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et d'en obtenir une copie.

Droit de rectification : Le droit d'exiger, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes ou de faire compléter des données à caractère personnel incomplètes.

Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) : Si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si le consentement a été retiré (par ex. demande de retrait d'une photographie du Temple de la renommée), ou en cas d'opposition aboutie. (Ce droit ne s'applique pas aux données requises pour remplir une obligation comptable légale).

Droit à la limitation du traitement.

Droit à la portabilité des données.

Droit d'opposition : En particulier contre le traitement effectué sur la base de l'intérêt légitime du Responsable du traitement.

Droit de retirer son consentement à tout moment : Si la base juridique du traitement est le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment et gratuitement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

VIII.
Exercice des droits et contact de l'autorité de contrôle

La personne concernée peut exercer ses droits par voie électronique en envoyant une demande à l'adresse e-mail : [email protected] ou par écrit à l'adresse postale du siège social du Responsable du traitement. Pour des raisons de sécurité, le Responsable du traitement se réserve le droit de vérifier de manière appropriée l'identité du demandeur avant de traiter la demande. Les demandes sont traitées gratuitement et sans retard injustifié, au plus tard dans un délai d'un (1) mois.

Si la personne concernée estime qu'il y a eu violation de ses droits en matière de protection des données à caractère personnel, elle a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir l'Office de protection des données à caractère personnel de la République slovaque (Úrad na ochranu osobných údajov Slovenskej republiky, Hraničná 12, 820 07 Bratislava, www.dataprotection.gov.sk).

IX.
Sécurité des données à caractère personnel et Sauvegardes technologiques

Le Responsable du traitement a mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles strictes pour protéger les données. La communication sur le site web s'effectue via un protocole HTTPS chiffré. Afin d'assurer la continuité des opérations (Disaster Recovery), des sauvegardes automatiques globales et chiffrées sont effectuées dans le cadre de l'hébergement. Les personnes concernées reconnaissent expressément que lors de l'exercice de leur droit à l'effacement, les données seront immédiatement supprimées du site web public et des bases de données actives, mais que, pour des raisons technologiques, elles peuvent persister temporairement (généralement de 14 à 30 jours) dans ces sauvegardes de sécurité passives, jusqu'à ce qu'elles soient automatiquement écrasées par le cycle de rétention.

X.
Dispositions finales

La présente Politique est accessible publiquement et de manière permanente sur le domaine carpcup.app. Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier et de compléter unilatéralement la Politique à tout moment, notamment en fonction de l'évolution législative ou des innovations de l'architecture informatique de la plateforme. Les modifications entrent en vigueur au moment de leur publication.

Fait à Jablonica, le 14.09.2026