STATUT DE LA COMPÉTITION PANEUROPÉENNE « CARP CUP CUP »
(Règles, octroi de licences de droits d'auteur et principes de traitement des données)

Le présent Statut (ci-après dénommé le « Statut ») régit de manière contraignante les règles, les conditions de participation, le mécanisme de transfert de données, ainsi que l'étendue du traitement des données à caractère personnel et de l'octroi de licences pour le contenu généré par les utilisateurs dans le cadre de la compétition paneuropéenne complémentaire « Carp Cup Cup » (ci-après dénommée la « Compétition » ou le « Temple de la renommée »), qui est exclusivement organisée, exploitée et gérée par la société :

MIBO-SPRINGS s. r. o.
Siège social : Jablonica 340, 906 32 Jablonica, République slovaque
IČO : 57 573 361
DIČ : 212 283 1392
Inscription au registre du commerce : Tribunal de district de Trnava, section : Sro, encart n° 62928/T
Site web : https://carpcup.app
E-mail : [email protected]
Téléphone : +421 948 20 88 99
(ci-après dénommé l'« Organisateur de la compétition »)

Article I.
Dispositions fondamentales et nature de la Compétition

« Carp Cup Cup » est une Compétition numérique gratuite, à long terme et indépendante, dont l'objectif principal est la promotion paneuropéenne de la pêche sportive, la création d'un Temple de la renommée historique des prises les plus lourdes et le développement technologique de la plateforme CarpCup.

La Compétition fonctionne en tant que superstructure. Les données de cette Compétition sont agrégées et transférées par voie logicielle exclusivement à partir de compétitions de pêche indépendantes, qui sont gérées par des organisateurs locaux (clients) utilisant l'application cloud (SaaS) CarpCup.

Les résultats, les paramètres des prises et les photographies sont publiés publiquement sur le domaine de présentation principal de l'Organisateur de la compétition : https://carpcup.app. La Compétition n'a pas la nature d'un jeu de hasard et la participation à celle-ci ne confère absolument aucun droit légal à un gain ou à une récompense financière ou matérielle.

Article II.
Consentements et mécanisme de transfert de données (Double Opt-in)

Caractère volontaire et Double Opt-in : La participation à la Compétition est strictement volontaire. Le pêcheur (ci-après dénommé le « Participant ») s'y engage exclusivement par l'octroi actif, vérifiable et libre d'un consentement distinct (mécanisme dit de Double Opt-in) directement lors de son inscription à ses compétitions locales.

Dans le cadre de ce mécanisme, le Participant (ou, le cas échéant, son représentant légal présent, si le Participant est âgé de moins de 16 ans) accorde deux consentements indépendants :
a) Le premier consentement est accordé à l'organisateur de la compétition locale aux fins de la participation à l'événement spécifique et du traitement local des données.
b) Le second consentement, distinct, est accordé au présent Statut, par lequel le Participant accepte volontairement et expressément le transfert de données sélectionnées depuis la base de données locale directement à l'Organisateur de la compétition aux fins de leur publication dans le Temple de la renommée sur le domaine carpcup.app.

Étendue des données transférées : En cas d'enregistrement d'une prise exceptionnelle, le logiciel, sur la base du second consentement accordé ci-dessus, exporte et transmet à l'Organisateur de la compétition, depuis l'environnement isolé local, exclusivement l'ensemble de données suivant, strictement minimisé (conformément aux principes de Privacy by Design et Privacy by Default) :

Le nom abrégé du Participant (exclusivement le prénom et l'initiale du nom de famille - par ex. « Ján H. »),

Le nom de l'équipe de compétition,

Le poids de la prise,

La photographie de la prise comportant l'image visuelle du Participant.

Statut du Responsable du traitement : À compter du moment du transfert de ces données spécifiques vers le domaine principal carpcup.app, la société MIBO-SPRINGS s. r. o. assume le rôle exclusif et la responsabilité de Responsable du traitement de ces données. La base juridique du traitement est le consentement de la personne concernée conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Article III.
Droits d'auteur et licence gratuite sur le contenu (UGC)

Les photographies des prises téléchargées dans le système et soumises à la Compétition ont le caractère de contenu généré par l'utilisateur (UGC - User Generated Content) et d'enregistrement visuel de l'image d'une personne physique.

Octroi de la licence : En accordant le second consentement (Double Opt-in) lors de l'inscription, le Participant (ou, le cas échéant, son représentant légal) accorde inconditionnellement, volontairement et expressément à l'Organisateur de la compétition une licence gratuite, exclusive, illimitée territorialement (dans le monde entier) et temporellement pour l'utilisation des photographies fournies.

Étendue des droits : En vertu de cette licence, l'Organisateur de la compétition est autorisé à effectuer les actions suivantes concernant les photographies en question :
a) les publier publiquement, les exposer et les archiver dans le Temple de la renommée sur le site web carpcup.app,
b) les modifier graphiquement, les recadrer, les fusionner avec d'autres œuvres visuelles,
c) y appliquer des filigranes électroniques de protection (watermarking) avec le logo CarpCup,
d) les diffuser ultérieurement sans restriction pour ses propres fins commerciales, de marketing, de relations publiques et promotionnelles dans l'espace en ligne (réseaux sociaux, bannières, sites web) ainsi que sur des supports imprimés.

Au sens des dispositions pertinentes du Code civil de la République slovaque (protection de la personnalité), le Participant consent expressément à la publication de son image visuelle capturée sur la photographie, et ce sans droit à la moindre redevance de droit d'auteur ou compensation financière. Le règlement des droits des tiers (par exemple, si la photographie a été prise par un arbitre) relève de la responsabilité du Participant et de l'organisateur local.

Article IV.
Analyse approfondie des données et entraînement de modèles d'IA (Machine Learning)

En acceptant le Statut, le Participant reconnaît et accepte explicitement que l'Organisateur de la compétition agit en tant qu'innovateur technologique et qu'il collectera, agrégera et utilisera de manière permanente les données transférées (notamment les informations sur le poids des poissons, les horodatages et les données d'image elles-mêmes issues des photographies) à des fins d'analyse approfondie des données (Data Mining).

Entraînement de l'IA : Le Participant accorde son consentement exprès au fait que l'Organisateur de la compétition est autorisé à utiliser ces vastes ensembles de données en tant que jeux de données d'entrée (datasets) pour l'apprentissage automatique (Machine Learning) ainsi que pour le développement, le test et l'entraînement de futurs modèles d'intelligence artificielle (IA) (par exemple, des algorithmes pour la reconnaissance automatisée des espèces ou l'estimation du poids du poisson à partir d'une photographie).

Anonymisation : Aux fins visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article, l'Organisateur de la compétition s'engage à ce que les données et les photographies, avant leur introduction dans les processus d'entraînement de l'IA, soient soumises à un processus d'anonymisation irréversible et permanent, rendant ainsi techniquement impossible toute identification ultérieure du Participant concerné. Les données ainsi rendues définitivement anonymes perdent leur nature de données à caractère personnel au sens du RGPD. Tous les modèles d'IA entraînés et les résultats analytiques constituent la propriété intellectuelle exclusive de la société MIBO-SPRINGS s. r. o.

Article V.
Désinscription de la Compétition (Opt-Out) et limitation de l'effacement

Le Participant a le droit de révoquer à tout moment et gratuitement son consentement à la participation à la Compétition, au traitement des données transférées et à l'octroi de la licence UGC.

La demande de désinscription et de révocation du consentement doit être envoyée de manière vérifiable par le Participant (ou son représentant) à l'adresse e-mail de l'Organisateur de la compétition : [email protected]. Pour une identification et une localisation réussies de l'enregistrement dans la base de données publique, le Participant est tenu d'indiquer dans la demande son nom abrégé, le nom de l'équipe, le poids du poisson et le nom de la compétition locale.

L'Organisateur de la compétition s'engage, au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires suivant la réception de la demande complète, à supprimer définitivement les identifiants du Participant et sa photographie du domaine public actif carpcup.app (de la Compétition).

Limitation technologique de l'effacement : Les Parties contractantes reconnaissent expressément et le Participant accepte que la révocation du consentement n'a pas d'effet rétroactif. L'Organisateur de la compétition n'a aucune obligation technologique ou juridique (et par la nature même des réseaux neuronaux, cela n'est même pas possible) de supprimer rétroactivement les informations et les marqueurs visuels des modèles d'IA déjà entraînés et des statistiques analytiques, dans lesquels ces données ont été intégrées après leur anonymisation stricte et irréversible (puisqu'il ne s'agit plus de données à caractère personnel).

Article VI.
Dispositions finales et exclusion de responsabilité

L'Organisateur de la compétition décline toute responsabilité quant à l'exactitude, à la véracité ou à la légitimité des données (par ex., poids du poisson surestimé, méthode de pêche non autorisée) transmises depuis les compétitions locales. Tout litige concernant le fair-play est exclusivement réglé par l'organisateur local de la compétition. L'Organisateur de la compétition se réserve le droit de ne pas inclure dans le Temple de la renommée, ou d'en retirer, toute prise sans préavis et sans indication de motif.

Le présent Statut constitue un cadre juridique distinct s'appliquant exclusivement au domaine carpcup.app. Il est régi et interprété exclusivement conformément à l'ordre juridique de la République slovaque.

L'Organisateur de la compétition se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions du présent Statut à tout moment.

Fait à Jablonica, le 14.09.2026